Association AMONT

Le thème de travail des années 2016 et 2017 est : "Rôle du bois et de la forêt dans la vie du haut pays".

Plusieurs séances d'ateliers sont prévues, des conférences dans le cadre des Samedis, et les deux publications annuelles (Patrimoines du Haut pays) seront largement consacrées à ce thème. 

 

Ateliers de l’AMONT 2016

Atelier n° 1 au 26 mars 2016

 

Journée archives au 6 avril 2016, à partir de 9h, aux ADAM – matériel photographique nécessaire

Inscrits : Denise FOURNIER, Jean-Michel SIVIRINE, Jean-Marie VERRANDO, Éric GILI

 

Atelier n° 2 au 9 avril 2016

 

Proposition générale : une recherche sur 2 années, devant permettre de réaliser la première année une exposition

généraliste sur le bois, la seconde année une exposition issue des recherches particulières. Le PHP de cette année

sera par nécessité plus "Varia" , celui de n+1 sera thématique autour du bois et/ou de la forêt et fera état des

recherches menées par les membres du Centre d’Études de l’AMONT.

THÉMATIQUES

Selon première lecture d’archives

 Histoire des forêts

Les coupes, éléments essentiels des finances communales / procès

Présence de la propriété forestière dans les cadastres / forêts communales

La forêt comme limite territoriale des communes

Rapport entre bois et pâturages

Le problème du reboisement, du RTM

Les arbres fruitiers, châtaigniers, noyers et oliviers

Utilisation du bois pour les constructions (cabanes, habitat, fruitières, ponts…)

Bois et toponymie

Vol de bois

Les usages forestiers dans les statuti campestri

 Techniques de coupes, d’extractions : tires, vidanges, cables…

Bois de chauffage, « bois d’urgence », chablis et menus produits du sol forestier

Les forêts et leur exploitation au-delà de la frontière

Histoires et légendes dans les forêts

La statuaire de bois dans le Haut Pays

Les traditions liées au bois : le cepoun

Pour Lantosque

 Nombreux procès

Nombreux biens communaux

Flottage du bois

Pour La Bollène

 Réquisitions militaires de bois pour chauffage, cuisine…

Dossier complet sur les bois au XIXe s. Rio Frei, Infernet, Frachia

Pour Roquebillière

 Dossier complet bois communaux XVII-XVIIIe s. Malune et Siruol

 Dossier complet bois communaux XIXe s

Pour Saint-Martin

 Dossiers litiges depuis la fin du Moyen Age

RTM

Pour Venanson

 Consigne, délivrance, élagage XIXe

2

Pour Utelle

 Dossier sur l’achat de la forêt de Manoïnas  et le maintien de ses droits sur ce territoire

Premières propositions

 Les exploitations du boi

Utilisation pour le bâtiment

Bois de chauffage

Arbres frutiers (châtaigniers, noyers, muriers, pommiers, poiriers, pruniers…)

Le bois dans l’art

Les métiers du bois

Les outils du menuisier

Les autres outils en bois

Les réalisations en bois

Les histoires dans les forêts

Légendaire

Délits et crimes

PROBLEMATIQUES

Quelle est l’étendue de la forêt à diverses époques ?

Comment extrayait-on le bois ? Quels ouvrages cela nécessitait-il ?

Quels conflits d’usages l’exploitation entrainait-elle ?

À quelles périodes exécutait-on les coupes ? Dans quels délais se déroulaient les différentes opérations ?

Comment les communautés tentaient-elles de protéger leurs bois ?

Propositions de recherches

 Alain : l’exploitation dans la forêt Besson , ses techniques…

Jean-Marie : la représentation des outils de menuisiers dans les tableaux de la Vésubie / les gardes-forestiers

Propositions de bâches pour l’exposition

 Le flottage sous toutes ses formes, de l’amont à la mer, à partir de tous les vallons

Le cepoun , un billot de bois comme rite de passage

L’étendue de la forêt

Représentations statuaires en bois dans le Haut Pays

Le pillage du bois : temps de guerres, temps de paix (des « réquisitions » aux pillages de la Révolution, de

l’Italie Fasciste, de la TODT)

Les métiers du bois

Les arbres fruitiers

CARTOGRAPHIES

 Les forêts dans le Haut Pays, essai de localisation

Situation des aménagements relevés (barrages, tires, cables…)

Emplacement des scieries

SOURCES ARCHIVISTIQUES, premier relevé

Archives communales de Belvédère

SÉRIE AA. ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE

Document E 102/001 du 01/01/1550 au 31/12/1734

AA 1 Statuts et privilèges de la communauté.- Recueil des copies des actes concernant les statuts et

privilèges de la communauté entre 1388 et 1700 (1722)

SÉRIE BB. ADMINISTRATION COMMUNALE

Document E 102/002 à 006 du 16/08/1629 au 25/04/1794

Délibérations

SÉRIE CC. FINANCES - IMPÔTS - COMPTABILITÉ

Document E 102/007 à 010 du 01/01/1614 au 31/12/1777

Cadastre et Registre de mutations

Document E 102/014 à 018 du 01/01/1579 au 31/12/1793

Comptes du syndic

Document E 102/019 à 029 du 01/01/1616 au 31/12/1793

Pièces justificatives des comptes

SÉRIE DD. BIENS COMMUNAUX - EAUX ET FORÊTS - TRAVAUX PUBLICS

Document E 102/031 du 07/12/1320 au 02/05/1568

DD 1 Convention entre les communautés de Belvédère et La Bollène relative à leurs limites

territoriales (1320). 1 parchemin roulé

DD 2 Promesse exigée par les syndics de Belvédère de la part d'un vacher de Cagnes, au sujet de son

engagement à ne point faire sortir les vaches qu'il fait paître sur le territoire de Belvédère avant que les

dits syndics n'aient reçu le paiement du fermage et donné l'autorisation du départ du troupeau (1473). 1

parchemin à plat

DD 3 Échange de terrain entre la communauté de Belvédère et un habitant de ce lieu (1477). 1

parchemin à plat

DD 4 Vente par Philippe Borilhon et sa femme Bonastruge à la communauté de Belvédère de tous les

droits qu'ils pouvaient avoir sur un pré appelé "In la Gordolasca" ou "Lo Clot de la Piastra" dans les

pâturages de la Gordolasque (1490). 1 parchemin à plat

DD 5 Procès-verbal d'adjudication des pâturages du Prats (s.d., v. XVIe). 1 parchemin à plat

DD 6 Procès-verbal de délimitation de la forêt du Tuor (1568). 1 parchemin

Document E 102/032 du 07/06/1355 au 31/01/1550

DD 7 Concession d'un droit pâturage sur le territoire de Belvédère accordée par la communauté de

Belvédère à Robert de la Brigue (1355). 1 parchemin à plat

DD 8 Autorisation donnée au bailli d'Utelle par la communauté de Belvédère pour laisser paître les

troupeaux de sa commune sur les pâturages de la Terre de Cour à une certaine époque de l'année

(1355). 1 parchemin à plat

DD 9 Location en emphytéose de la Terre de Cour (1395). 1 parchemin à plat

DD 10 Acte par lequel un particulier reconnait qu' il est redevable envers la communauté de Belvédère

d'un droit de fermage annuel pour pouvoir faire paître ses chevaux sur le territoire de Ferrisson (1483).

1 parchemin à plat

DD 11 Vente par noble Philippe de Ayra à la communauté de Belvédère des bandites de Trémouilh, d'

Autés et de la Gordolasque (1550). 1 parchemin à plat

Document E 102/033 du 06/06/1498 au 03/03/1786

DD 12 Achat par la communauté de Belvédère d'un pré à Ludovic Dragny.- Acte notarié (1519)

DD 13 Délimitation du territoire entre Belvédère et La Bollène.- Actes consulaires (1729, 1730)

 4

DD 14 Délimitation du territoire entre Belvédère et Roquebillière aux lieux-dits : le Ciaudan et la

Musella.- Copie d'un manifeste (1760)

DD 15 Délimitation de la Terre de Cour.- Compte-rendu suivi d'annotations (s.d., fin XVIIIe)

DD 16 Procès-verbal de délimitation de la bandite de la Gordolasque (1733)

DD 17 Autorisation accordée aux bergers de Saint-Jeannet de Provence de faire paître leur troupeau

sur la bandite de la Gordolasque (1740)

DD 18 Affermage des bandites d'Autés, de la Gordolasque, du Tuor, de Raus et de Ballaour.- Procèsverbaux

(1585-1764)

DD 19 Affermage des herbages et pâturages de la Terre de Cour.- Extraits de règlements, procèsverbaux

d'adjudication, délibérations (1498-1739)

DD 20 Bornage du site appelé "La Valletta", partie prenante de la Terre de Cour, afin de protéger les

jeunes arbres lors du passage des troupeaux (1738)

DD 21 Convention entre les communautés de Belvédère et Roquebillière au sujet du reboisement du

site appelé "La Valletta", partie prenante de la Terre de Cour et délimitant les deux territoires (1740)

DD 22 Forêts.- Coupes de bois et entretien de la forêt de Bessona : délibérations, conventions,

adjudications, quittances, réclamations (1630, 1733-1750)

DD 23 Forêts.- Coupes de bois dans les forêts de la Gordolasque, de Lapasse, de la Fenestre, de

Bessona, du Tuor et de la Marre : délibérations, conventions, quittances (1740-1786)

Document E 102/034 du 22/12/1568 au 03/03/1794

DD 24 Forêts.- Coupes de bois et entretien de la forêt de la Fenestre : délibérations, conventions,

adjudications, quittances, réclamations (1707-1757)

DD 25 Plantation de châtaigniers.- Adjudication du lieu dit "Roccacans" : conventions (1732, 1748)

DD 26 Cabanes sur la Terre de Cour.- Construction, entretien, rénovation : demandes de construction,

délibérations, correspondance, état de frais (1619, 1715, 1785-1788, 1792)

DD 34 Boulangerie.- Affermage : délibération (1568). Procès-verbaux d'adjudication (1771-1772)

DD 42 Questionnaire-réponse portant sur les ressources forestières et les pâturages communaux

(1782)

SÉRIE EE. AFFAIRES MILITAIRES

Document E 102/035 du 02/08/1339 au 05/03/1794

EE 2 Troupes de passage, logements militaires, réquisitions d'hommes et de vivres, dommages de

guerre.- État des dépenses, quittances, réclamations, correspondance (1594, 1597, 1601-1692, 1737,

1750, 1770, 1785)

EE 3 Guerre de la succession d'Espagne.- Réquisitions d'hommes, de bétail, de vivres et de fourrages,

dommages de guerre : états des réquisitions, états des frais, quittance, correspondance (1705-1713)

EE 4 Guerre de la succession d'Autriche.- Réquisitions d'hommes, de bétail, de vivres et de fourrages,

dommages de guerre : états des réquisitions, états des frais, quittances, correspondance (1741-1751)

EE 6 Guerres de la révolution, guerre de position dans l'Est du comté de Nice.- Réquisitons d'hommes,

de bétail, de vivres et du fourrage, dommages de guerre : états des réquisitions, états des frais,

quittances, délibérations, correspondance (1793-1794) 0

SÉRIE FF. JUSTICE - PROCÉDURES - POLICE

Document E 102/036 du 09/04/1346

FF 1 Sentence absolutoire rendue par le juge royal de la viguerie de Vintimille et du Val de Lantosque

en faveur de la communauté de Belvédère contre la communauté de Roquebillière précisant les droits

respectifs des deux communautés en matière de pâturage, coupe de bois, culture des terres,

construction de cabanes et droits à payer sur la Terre de Cour (1346). 1 parchemin roulé 10ml

Document E 102/037 du 14/12/1353 au 16/11/1586

FF 2 Sentence arbitrale relative aux droits de pâturage et autres que possède la communauté de

Belvédère dans les bois de Lansolet (1353). 1 parchemin à plat

FF 3 Remise accordée à la communauté de Belvédère d'une amende qui lui avait été infligée pour

avoir coupé indûment du bois dans les forêts de Lansolet et de la Gordolasque (1355). 1 parchemin à

plat

 5

FF 6 Réduction d'amende accordée à des habitants de la Bollène pour des infractions commises dans la

bandite de Belvédère dite "La Tor" (1473). 1 parchemin à plat

FF 9 Sentence absolutoire entre les communautés de Belvédère, La Bollène et Roquebillière au sujet

des droits de pâturages et usages forestiers dans les limites de leur territoire (1586). 1 parchemin roulé

Document E 102/048 du 01/01/1710 au 31/12/1735

FF 33 Procès entre la communauté de Belvédère et Flaminius Rainaldi au sujet d'une coupe de bois

dans la forêt de la Fenestre (1729-1733)

Document E 102/049 du 01/01/1736 au 31/12/1787

FF 35 Procès engagé par Jean André Eusebi contre la communauté de Belvédère pour non paiement de

la coupe de bois qu'il a effectuée dans la bandite de la Gordolasque (1736)

FF 39 Procès entre la communauté de Belvédère et Marc Antoine Cristini de Figaret au sujet de

l'extraction d'une coupe de bois dans la forêt de Bessona (1739)

FF 41 Procès entre la communauté de Belvédère et Bartholomé Giautardo ainsi que Pierre Dalloni,

anciens syndics, au sujet des comptes relatifs à la coupe de bois dans la forêt de Bessona pour

construire le pont du Cagnas (1753)

SÉRIE D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE

Document E 102/056 à 059 du 05/06/1794 au 14/08/1840

CONSEIL MUNICIPAL

Délibérations

Document E 102/060 du 21/02/1799 au 28/08/1840

Adjudications des biens, droits et revenus communaux.

Document E 102/061 à 063 du 23/02/1861 au 31/12/1951

Délibérations

SÉRIE D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE

Document E 102/066 du 24/09/1801 au 06/10/1952

ACTES DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE

2D 1 Arrêtés du maire (1861-1952). 1 registre

SÉRIE D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE

Document E 102/080 du 07/05/1807 au 19/05/1939

CONTENTIEUX PORTANT SUR LA TERRE DE COUR

4D 5 Litige entre les communes de Belvédère et de Lantosque au sujet du partage des pâturages de la

Terre de Cour et au bornage de la forêt.- Correspondance, arrêté prononçant le bornage, état des

bestiaux appartenant aux particuliers de Lantosque conduits aux pâturages indivis et communs en

Terre de Cour (1861-1862)

Document E 102/081 du 24/09/1807 au 16/02/1952

PROCÈS DIVERS

4D 15 Différend opposant les communes de Belvédère et de la Bollène-Vésubie au sujet du

reboisement du quartier Flaut, grevé de servitude en faveur de Belvédère.- Extrait de délibération,

rapport du garde général des forêts, correspondance (1877-1878)

4D 20 Litige entre les communes de Belvédère et de Saint-Martin-Vésubie au sujet d'une indemnité

réclamée par cette dernière pour le passage des vidanges de coupes de bois sur son territoire (1897-

1898)

SÉRIE F. POPULATION - ÉCONOMIE - STATISTIQUE

Document E 102/086 du 01/07/1794 au 31/12/1944

AGRICULTURE

 6

3F 2 Statistiques agricoles.- Enquêtes et recensement des produits agricoles : instructions,

questionnaire-réponse, états communaux (an III, 1811, 1849, 1853, 1861, 1864, 1866-1867, 1869,

1872-1878)

3F 3 Statistiques agricoles décennales.- Questionnaire-réponse (1882, 1892)

3F 4 Statistiques agricoles annuelles.- Questionnaires (1930-1941)

3F 5 Statistiques agricoles annuelles.- Registre des cultures (1929, 1931-1938, 1940-1941, 1944)

3F 6 Statistiques agricoles annuelles.- Bulletins individuels de déclaration (1941)

Document E 102/087 du 01/01/1933 au 31/12/1944

3F 7 Statistiques agricoles annuelles.- Bulletins individuels de déclaration (1942)

3F 8 Statistiques agricoles annuelles.- Bulletins individuels de déclaration (1944)

3F 9 Céréales.- Blé : registre communal des déclarations d'ensemencement de blé (1933-1938). État

des producteurs de blé (1934, 1937)

Document E 102/088 du 01/01/1864 au 31/12/1940

3F 10 Céréales.- Déclarations individuelles de récolte de seigle et de blé (1936-1940)

3F 11 Sériculture.- Production : états communaux, listes des bénéficiaires recevant des primes pour la

sériculture (1892-1895)

3F 12 Améliorations pastorales.- Questionnaire, correspondance (1933)

3F 13 Forêts communales.- Travaux de reboisement : arrêtés, procès-verbal d'adjudication,

réclamation (1864-1873, 1883, 1889, 1892, 1903)

SÉRIE F. POPULATION - ÉCONOMIE - STATISTIQUE

Document E 102/090 du 02/09/1795 au 31/12/1944

SUBSISTANCES

4F 2 Prix du foin, de la paille, du son, du bois, de l'avoine, de l'orge, du maïs et des fèves.- Tableau

fixant le prix de ces produits (an III-an IV)

SÉRIE G. CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES

Document E 102/091 à 093 du 29/01/1795 au 31/12/1895

Cadastre

Document E 102/106 du 05/09/1797 au 15/01/1955

3G 8 Douane.- Délivrance des passavants de circulation et de pacage dans la zone frontière :

instructions, réclamations, correspondance (an XI, 1885, 1895-1896, 1930-1932, 1936-1938) 0

SÉRIE I. POLICE - JUSTICE - SANTÉ PUBLIQUE

Document E 102/115 du 15/07/1794 au 31/12/1944

POLICE LOCALE

1I 6 Sinistres.- Incendie de Brughéas : réquisition d'hommes, demande d'indemnisation (1900-1901).

Dégâts causés aux biens communaux et axes de communication par les intempéries de 1932 : états et

évaluation financière des dégâts (1932-1933). Incendies de forêts survenus en 1935, 1938 et 1939 :

liste des sauveteurs, états des frais, subventions (1935-1939)

POLICE RURALE

1I 8 Délits de pâturage, délits forestiers.- Dépôts de plainte, procès-verbaux de constat de délits,

rapports d'enquête, correspondance (an II-1933)

1I 9 Droits d'usage.- Arrêtés relatifs à l'extraction des menus produits du sol forestier (1872-1943)

1I 10 Pacage.- Instructions, autorisations (1876-1903). Droit de parcours : procès-verbaux de

reconnaissance des cantons défensables (1810-1944) 0

SÉRIE L. FINANCES

Document E 102/122 à 124 du 06/06/1799 au 31/12/1945

Budgets

Document E 102/126 à 128 du 01/01/1792 au 31/12/1936

 7

Comptes

Document E 102/129 du 04/05/1812 au 08/02/1949

Comptabilité

Document E 102/130 du 08/09/1794 au 31/12/1859

Pièces justificatives des comptes

SÉRIE N. BIENS COMMUNAUX

Document E 102/140 du 12/05/1794 au 31/12/1942

1N 1 Biens communaux.- État des biens communaux (1813)

1N 3 Terrains communaux.- Achat, vente, échange et cession gratuite : délibérations, procès-verbaux

d'estimation des biens, cahiers des charges, actes de vente, correspondance (1872-1939)

1N 5 Pâturages communaux.- Adjudication : délibérations, cahiers des charges, avis d'enchères,

soumissions, procès-verbaux d'adjudication et traité de gré à gré, correspondance (an II-1942)

Document E 102/141 du 19/04/1796 au 16/07/1945

1N 6 Récolte des fleurs de lavande, de l'absinthe, des champignons et des châtaignes.- Affermage :

cahiers des charges, soumissions, procès-verbaux d'adjudication (1809, 1869-1889, 1931-1945)

1N 7 Produits des biens communaux.- Affermage des biens ruraux : cahiers des charges (1863-1945)

1N 8 Produits des biens communaux.- Affermage des biens ruraux : procès-verbaux d'adjudication

(1863-1944). 38 cahiers

1N 9 Bandites.- État des terrains en bandites : tableau (1836). Cession de droits détenus par des

particuliers sur la bandite de l'Adrec au profit de la commune : convention, extrait du plan cadastral

(1901). Rachat des droits de bandite grévant les terrains communaux : extrait de la matrice cadastrale,

extrait de la proposition de loi, correspondance (1926-1933)

FORÊTS COMMUNALES

2N 1 État des bois communaux : tableaux (an IV, an X, 1834). Vérification de la contenance des bois

communaux : délibération (an XIII). Reconnaissance des bois et forêts appartenant à la commune

(1810)

2N 2 Chablis, volis ou bois de délit : procès-verbaux de reconnaissance (1864-1899)

Document E 102/142 du 06/10/1800 au 31/12/1943

2N 3 Délivrance de bois, vidange : délibérations, soumissions, procès-verbaux d'adjudication,

correspondance (an IX-1943)

2N 4 Délivrance d'urgence de bois : arrêtés de délivrance (1873-1934) 0

SÉRIE O. TRAVAUX PUBLICS

Document E 102/144 du 01/01/1844 au 31/12/1939

1O 1 Mines et carrières.- Demandes d'exploitation, relevé statistique (1858-1939)

SÉRIE O. TRAVAUX PUBLICS

Document E 102/149 du 18/03/1804 au 31/12/1936

4O 21 Passerelle dite pont de la Planca.- Réparations : rapport de l'agent-voyer cantonal,

correspondance du maire (1885). Reconstruction : état des dégâts occasionnés par la crue de la

Gordolasque, soumission des travaux, adjudication des travaux (1892)

4O 22 Passerelles du pont des Fraïsses et de Cougna-Dolent sur la Gordolasque.- Reconstruction :

rapport de l'agent-voyer d'arrondissement, soumissions et procès-verbal d'adjudication des travaux,

correspondance (1892)

4O 23 Passerelles du pont des Fraïsses et de Cougna-Dolent sur la Gordolasque.- Remplacement :

extrait de la carte d'état-major, extrait du plan cadastral, plan de détail, coupe, élévation, cahier des

charges, devis descriptif et estimatif, soumissions, procès-verbal d'adjudication des travaux,

subvention départementale, décompte des travaux, procès-verbal de réception des travaux,

correspondance (1934-1936)

 8

SÉRIE O. TRAVAUX PUBLICS

Document E 102/150 du 02/05/1878 au 31/12/1943

TRANSPORT

10O 1 Cable transporteur.- Demandes et arrêtés d'autorisation (1922, 1926, 1930)

Autres fonds

 Document L 0023 du 01/01/1793

(Cahier.) - 57 feuillets, papier.

- approbation des nouveaux statuts politiques et bans champêtres de la communauté de Belvédère (17 juin

1773 - 24 janvier 1774)

Document NI MAZZO 013/1 du 01/01/1761 au 31/12/1782

MAZZO 13°/1

5. XVIIIè siècle.- Mémoire sur la nature des fiefs du Comté de Nice accompagné de pièces justificatives

concernant les fiefs d'Utelle, Belvédère

Document CE O 0109/001 du 16/03/1802 au 27/04/1814

BELVEDERE.

- Recettes municipales.- Bandites, pâturages, taxe sur le bétail, location de la chasse, cueillette des châtaignes,

blé, "cabanes à fromage" sur les bandites... : instructions préfectorales, délibérations municipales, cahiers des

charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance. (2ème jour complémentaire an X - 26 janvier 1814)(19

septembre 1802 - 26 janvier 1814)

- Établissement d'une boulangerie pour subvenir aux besoins de la classe indigente : projet de création à partir

des recettes d'une vente de bois communaux.- Instructions préfectorales, délibérations, correspondance. (15

novembre 1810 - 11 mars 1811)

Document 02FS 0855 du 10/05/1818 au 26/03/1837

- Coupes d'arbres abusives et dégradations dans les bois communaux de Belvédère, Guillaumes, Saorge et Tende

(10 mai 1818 - 1er  février 1830), 4 dossiers

Document 01FS 1335 du 22/12/1821 au 24/01/1849

 Belvédère

- Biens communaux (pâturages, bois).- Rachat par la commune de la bandite Tuor, vente d'arbres : suppliques,

correspondance (28 juillet 1828 - 15 mars 1834)

Document 01FS 0454 du 20/02/1823 au 17/11/1823

- " Consegna " (recensement) des bois de la province de Nice.- Volume 3 concernant les mandements de

Roquestéron (communes de Bonson, Cuébris, Gilette, Pierrefeu, Roquestéron, Saint-Antonin, Sigale, Toudon et

Tourette-Revest), Saint-Martin-Lantosque (communes de Belvédère, La Bollène, Marie, Rimplas, Roquebillière,

Saint-Martin-Lantosque, Valdeblore, Venanson) et Saint-Étienne (communes d'Isola, Roubion, Roure, Saint-

Dalmas-le-Selvage, Saint-Sauveur, Saint-Étienne), indiquant le nom des propriétaires, l'emplacement et ses

limites, le numéro de " mappa " (cadastre), la superficie, les essences, l'époque des coupes et les servitudes

éventuelles, délibérations, correspondance, tableaux récapitulatifs envoyés par les communes (20 février - 17

novembre 1823), 1 registre

Document 03FS 0608 du 05/10/1823 au 12/09/1840

Dossiers de procédure contre des coupables connus, de l'affaire n° 281 au n° 3339 :

- Homicides d'un berger commis par un garde forestier lors d'une altercation à la suite d'une contravention pour

pâturage abusif dans les bois communaux d'Isola et dans la campagne de Nice (17 décembre 1838, 18 novembre

1839), 2 dossiers

Document 02FS 0747 du 09/02/1828 au 23/02/1828

- Vols de récoltes, outils agricoles, bois, comestibles, vêtements, laine et lingerie à Belvédère (9-23 février

1828), 6 dossiers

9

Document 02FS 0748 du 29/02/1828 au 08/04/1828

- Vols de lingerie, ustensiles de cuisine, bois, argent, bétail, récoltes, comestibles et outils à Valdeblore, Nice,

Pieve, Rocchetta, Bordighera, Belvédère, Saint-Martin-Lantosque (et pratique scandaleuse), Tende et Péone (29

février - 8 avril 1828), 11 dossiers

Document 02FS 0762 du 01/03/1830 au 27/03/1830

- Vols et tentatives de vol de comestibles, ruches, argent, bois, lingerie, bétail, récoltes et savon à Perinaldo,

Oneglia (Oneille), Blausasc, Porto Maurizio (Port-Maurice), Nice, San Biagio, Belvédère, Rocchetta, Taggia et

Pieve (1er-27 mars 1830), 12 dossiers

Document 02FS 0828 du 19/04/1839 au 24/05/1839

- Vols et tentative de vol d'argent, bétail, lingerie, ruches, récoltes, plants de prunier, comestibles, bois, cuirs et

outils Belvédère, (19 avril-24 mai 1839), 12 dossiers

Document 02FS 0833 du 21/01/1843 au 13/09/1847

- Vols et complicité de vol de bétail, récoltes, comestibles, vêtements, objets du culte, bois, argent et armes à

Belvédère, (21 janvier 1843 - 13 septembre 1847), 11 dossiers

Document 07M 0932 du 01/01/1846 au 31/12/1938

Servitudes grevant la forêt .-

Concessions et locations (bois et forêts, élagages, carrières, sablières, sources, prises d'eau, passages, pâturages,

pacages, terrains, lignes électriques), ventes de produits accidentels (bois incendiés, chablis, volis, bois de délits,

arbres délivrés aux extracteurs de terre à poterie, bois de recépage, bois mort sur pied, bois arrachés, bois

faconnés), vente de produits accessoires (buis, bruyère, fleur de lavande, myrte) :

procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux de reconnaissance, procès-verbaux de dénombrement, arrêtés,

rapports, instructions, conventions et affiches

Dossiers des communes BELVEDERE, la BOLLENE-VESUBIE,

Document 02FS 0835 du 27/12/1847 au 18/02/1853

- Vols, tentative de vol et recel de récoltes, lingerie, comestibles, bois, objets du culte, argent, matériaux et

vêtements à Belvédère (27 décembre 1847 - 18 février 1853), 11 dossiers

Document 07M 0807 du 01/01/1860 au 31/12/1882

Application du régime forestier .-

Dossier de la commune de BELVEDERE

Document 07M 0773 du 01/01/1860 au 31/12/1875

Délimitation et bornage .- Dossiers communaux : rapports des agents forestiers, procès-verbaux, délibérations et

correspondance

Communes : BELVEDERE,

Document 07M 1066 du 01/01/1864 au 31/12/1933

Travaux en forêt soumise au régime forestier .-

Reboisement : rapports sur demandes de subventions et correspondance

Communes BELVEDERE (1878-1899), la BOLLENE-VESUBIE (1877-1899),

Document 07M 0988 du 01/01/1865 au 31/12/1940

Coupes et produits des coupes .-Coupes dans les forêts communales : dossiers communaux

Communes BELVEDERE (1875-1917),

Document 07M 0982 du 01/01/1869 au 31/12/1913

Coupes et produits des coupes .-

Travaux d'amélioration mis en charge sur les coupes vendues : arrêtés, instructions, circulaires et notes de

service (1869-1912) ; dossiers des communes de BELVEDERE (1897-1902), LANTOSQUE (1884-1913),

ROQUEBILLIERE (1891-1907), UTELLE (1889-1913) et VENANSON (1879-1912) (avec plans)

Document 05K 0085 du 01/01/1869 au 31/12/1869

Conseil de préfecture .- Contentieux général : dossiers de procédure

Demandes d'indemnités de dommages

10

Réclamations des communes de Belvédère, Eze et Lucéram contre l'administration des forêts au sujet de la

soumission au régime forestier de divers cantons de bois communaux et de la défensabilité des bois communaux

Document 05K 0086 du 01/01/1870 au 31/12/1870

Conseil de préfecture .- Contentieux général : dossiers de procédure

Demandes d'indemnités de dommages

Réclamations des communes de Belvédère et Clans contre l'administration des forêts au sujet de la soumission

au régime forestier de divers cantons de bois communaux et de la défensabilité des bois communaux

Document 05K 0104 du 21/04/1877 au 12/10/1877

Conseil de préfecture .- Contentieux général : dossiers de procédure

n° 1301 à 1307, 1309, 1311 à 1316, 1320, 1322 à 1324, 1326, 1329, 1333 à 1340, 1342 à 1345, 1349 à 1350 :

contraventions de grande voirie (charrettes abandonnées sur la chaussée, supports de tente fixés en deça de la

hauteur obligatoire, dépôt de billots en bois de pin sur la route, extraction de gravier...) (communes de Nice,

l'Escarène, Cannes, Menton, Belvédère, Antibes et Utelle)

Document 07M 0983 du 01/01/1880 au 31/12/1940

Coupes et produits des coupes .-

Procès-verbaux de reconnaissance des chablis, volis et bois de délits

BELVEDERE (1880-1917),

Document 07M 1016 du 01/01/1881 au 31/12/1939

Coupes et produits des coupes .-

Statistiques : états de situation des brigades de SAINT-MARTIN-VESUBIE (communes de Belvédère, la

Bollène-Vésubie, Lantosque, le Moulinet, Roquebillière, Saint-Martin-Lantosque, Saint-Martin-Vésubie, Utelle,

Venanson) (1881-1905),

Document 07M 0808 du 01/01/1883 au 31/12/1926

Application du régime forestier .-

Dossier de la commune de BELVEDERE

Document 01M 0430 du 01/01/1883 au 31/12/1904

Relations avec l'Italie .- Surveillance des biens communaux situés en Italie dans les zones militaires (1883-1904)

; nouveau cadastre de la province de Coni et réclamation des communes de Breil-sur-Roya, Belvédère,

Lantosque et Roquebillière (1903-1904)

Document 07M 0731 du 01/01/1885 au 31/12/1940

ONF Périmètre de la Vésubie .- Dossier de la commune de BELVEDERE :

procès-verbaux de reconnaissance, états parcellaires, plans cadastraux et notification de la loi de 1892

Document 07M 1074 du 01/01/1906 au 31/12/1939

Travaux en forêt soumise au régime forestier .-

Améliorations pastorales : travaux de construction, de restauration, de 1réfection, d'entretien et d'aménagement

(dossiers communaux avec plans)

BELVEDERE : construction d'un abri fruitière à Cabanes-Vieilles ;

adduction d'eau à la fruitière de la Colette (1935-1939)

Document 0521W 0073 du 01/01/1941 au 31/12/1964

Restauration des terrains en montagne .- Travaux d'entretien des espaces boisés dans les séries de Belvédère,

Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie, Breil-sur-Roya, Castillon et Saint-Vallier-de-Thiey : bordereaux de

situation de crédit, mémoires des travaux effectués, états des travaux et des fournitures, feuilles de journée

périodiques de travail des ouvriers, rôles des journées et des tâches exécutées, devis descriptifs et estimatifs des

travaux à exécuter, rapports de l'ingénieur des Eaux et Forêts, correspondance, plan de captage de la source de

Thiey à Saint-Vallier-de-Thiey, 1941-1964

Document 0111W 0001 du 01/01/1945 au 31/12/1950

Domaine forestier communal .- Belvédère,

Document 0087W 0059 du 01/01/1951 au 31/12/1959

Domaine forestier communal .- Belvédère : propriété et exploitation communale, procès-verbaux d'adjudication

11

Document 0291W 0003 du 01/01/1973 au 31/12/1982

Belvédère .- Reboisement (1982)

DOCUMENTS PRIVES

 Document 001J 0118 du 03/03/1271 au 31/12/1833

Documents divers.-

sommaire sur les privilèges concédés aux communautés de la viguerie du val de Lantosque et la révocation des

inféodations d'Utelle, Clans, Sainte-Agnès, Belvédère, Peille (XVIIIès.) ;

Notaires

 Document 03E 019/001 du 01/11/1646 au 31/12/1652

Document 03E 019/002 du 01/02/1671 au 31/05/1676

Document 03E 019/003 du 01/06/1676 au 31/05/1711

Notaire(s) PROSA Antoine à Belvédère

Document 03E 019/004 du 01/11/1663 au 31/01/1684

Document 03E 019/005 du 01/10/1684 au 31/05/1693

Document 03E 019/006 du 01/06/1693 au 31/01/1704

Document 03E 019/007 du 01/10/1719 au 31/01/1726

Notaire(s) LAURENTI Charles à Belvédère

Document 03E 019/008 du 30/05/1683 au 11/05/1689

Notaire(s) LAURENTI Baptiste à Belvédère

Document 03E 019/009 du 01/10/1717 au 31/10/1722

Document 03E 019/009BIS du 04/02/1734 au 21/06/1741

Notaire(s) LAURENTI Joseph à Belvédère

Document 03E 019/010 du 01/10/1729 au 14/10/1733

Document 03E 019/011 du 15/10/1733 au 31/10/1737

Document 03E 019/012 du 01/11/1737 au 31/08/1741

Document 03E 019/013 du 01/09/1741 au 31/12/1744

Document 03E 019/014 du 01/01/1745 au 31/12/1748

Document 03E 019/015 du 01/01/1768 au 31/12/1772

Notaire(s) LAURENTI Jean-André à Belvédère

Document 03E 019/016 du 01/07/1760 au 30/06/1772

Notaire(s) EUSEBI Ludovic François à Belvédère

Document 03E 019/017 du 01/09/1763 au 30/11/1779

Notaire(s) RAYNAUDO Jean-Baptiste à Belvédère

Document 03E 019/018 du 01/05/1788 au 31/03/1791

Document 03E 019/019 du 01/12/1815 au 31/12/1816

Document 03E 019/020 du 01/01/1817 au 31/12/1817

Document 03E 019/021 du 01/01/1818 au 31/12/1819

Document 03E 019/022 du 01/01/1823 au 31/12/1825

Document 03E 019/023 du 01/01/1826 au 31/07/1828

Document 03E 019/024 du 01/01/1815 au 31/12/1828

Notaire(s) CASTELLY Antoine François à Belvédère

Document 03E 019/025 du 01/01/1789 au 31/05/1790

Notaire(s) CASTELLANO Antonin à Belvédère

Document 03E 019/026 du prairial an V au brumaire an VII

Notaire(s) CASTELLY François à Belvédère

12

Document 03E 019/027 du 01/05/1857 au 31/12/1857

Document 03E 019/028 du 01/01/1858 au 31/12/1858

Document 03E 019/029 du 01/01/1859 au 31/12/1859

Document 03E 019/030 du 01/01/1860 au 31/10/1860

Document 03E 019/031 du 01/11/1860 au 31/12/1861

Notaire(s) PLENTI Philippe à Belvédère

13

Archives communales de Lantosque

SÉRIE AA. ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES

 Document E 078/AA001  du 14/05/1473

Statuts de la commune.- Reconnaissance de la communauté de Lantosque ("Recognita communitatis Lantusce

Commissaris extentarum et iuvium nobilum rusticorii ac mixtorum. 1473 - 14 May") (Parchemin) 0

Document E 078/AA002 du 14/05/1473

Statuts de la commune.- Reconnaissance de la communauté devant notaire (Parchemin) 0

Document E 078/AA003 du 25/09/1478

Statuts de la commune.- Capitulaire de Lantosque ("Incipitur capitula loci de Lantusca") : texte original (1

cahier) 0

Document E 078/AA004 du 01/01/1506 au 31/12/1708

Statuts de la commune.- Capitulaire de Lantosque : copies de 1506, 1659-1670 et 1708 (3 cahiers) 0

Document E 078/AA005  du 04/03/1559

Statuts de la commune.- Reconnaissance de la communauté de Lantosque : copie du texte de

1473 (Parchemin) 0

 Document E 078/AA006  du 01/01/1583 au 31/12/1595

Statuts de la commune.- Privilèges avec la Viguerie de Sospel, suivis des instruments de

transaction avec ladite Viguerie (17 octobre 1388) : copie de l'original devant le notaire

Millonis. photographie et traduction, par Charles Février, du parchemin original des statuts de

Lantosque de 1348 à 1391 : supplément édité par le "Journal de la Corniche" vers 1910 (2

pièces)

SÉRIE BB. ADMINISTRATION COMMUNALE

 Document E 078/BB001 à 016  du 01/01/1603 à 31/12/1792

Délibérations du parlement municipal

SÉRIE CC. FINANCES ET CONTRIBUTIONS

 Document E 078/CC001 à 027  du 01/01/1700 au 31/12/1780

Finances communales.- Instructions de l'Intendance générale et du Sénat (18 pièces) 0

 Document E 078/CC028 à 036  du 01/01/1617 au 31/12/1632

Cadastre et livre des mutations de propriété

SÉRIE DD. BIENS COMMUNAUX, EAUX ET FORÊTS,

TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE

 Document E 078/DD008  du 14/11/1634

Biens communaux.- Actes de vente originaux des biens communaux (moulins, fours,

bandites, terres gastes, bois de la Maïris et terre de cour) à André Fighiera (2 cahiers)

 Document E 078/DD009  du 09/12/1635

Biens communaux.- Achat de moulins, fours, pâturages, bandites, bois, terres gastes et autres

biens à Jean-François et Honoré Peyre (Cahier) 0

 Document E 078/DD012  du 05/10/1430

Bois communaux.- Rétrocession à la commune du Bois de la Maïris par Philibert Raicardo (postérieurement daté

par erreur du 5 octobre 1543) (Parchemin)

14

Document E 078/DD013 du 07/12/1534

Bois communaux.- Achat d'un bois au sieur Tornaforti (2 parchemins cousus) 0

Document E 078/DD014 du 01/01/1680 au 31/12/1713

Bois communaux.- Transaction entre la commune de Roquebillière et le Prieur de Gordolon, relative à l'usage

des bois : copies de l'acte original du 9 janvier 1537 (a.st.) et traduction de quelques termes du texte latin (3

pièces) 0

Document E 078/DD015 du 01/01/1728 au 31/12/1739

Bois communaux.- Actes de vente de coupes du Bois de la Maïris (1 cahier) 0

Document E 078/DD016 du 01/01/1730

Bois communaux.- "Consegna dei boschi" (inventaire des bois) (1 cahier) 0

Document E 078/DD017 du 01/01/1732

Bois communaux.- Copie de l'acte de revente à la commune d'une partie du Bois de la Maïris par les frères Léa

(1 cahier) 0

Document E 078/DD018 du 01/01/1733 au 31/12/1734

Bois communaux.- Coupes de bois illégales : copie des pièces du contentieux opposant la commune à divers

particuliers (1 cahier) 0

Document E 078/DD019 du 01/01/1739 au 31/12/1747

Bois communaux.- Comptes-rendus du comptage des arbres du Bois de la Maïris (1 cahier) 0

Document E 078/DD020 du 01/01/1740 au 31/12/1741

Bois communaux.- Actes de vente de coupes du Bois de la Maïris, notamment successions Guillaume Gaudino

et Charles-Marie Massiera (14 pièces) 0

Document E 078/DD021 du 01/01/1743

Bois communaux.- Acte de rétrocession à la commune de parties du Bois de la Maïris aliénées en 1634 (1 pièce)

Document E 078/DD022 du 01/01/1752

Bois communaux.- Procès-verbal de réglementation de l'élagage (1 cahier) 0

Document E 078/DD023 du 01/01/1760

Bois communaux.- Vente du Bois de la Maïris : mémoire récapitulatif pour la commune (1 pièce) 0

Document E 078/DD024 du 01/01/1771 au 31/12/1779

Bois communaux.- Actes de vente de parties du Bois de la Maïris à Charles-Antoine Otto (1 registre) 0

Document E 078/DD025 du 01/01/1790

Bois communaux.- Sommaire du procès opposant la commune à Charles-Philippe Otto, relatif au Bois de la

Maïris (1 registre)

Document E 078/DD026 du 01/01/1718

Travaux publics.- Construction d'un pont au lieu-dit l'Infernet : compte de la dépense de 318 lires (2 pièces)

Document E 078/DD027 du 01/01/1751

Travaux publics.- Réparations à l'église paroissiale et plantation de mûriers sur la place la jouxtant : délibérations

portant autorisation (2 pièces)

SÉRIE FF. JUSTICE ET POLICE

Document E 078/FF096 du 01/01/1634 au 31/12/1733

Bois communaux.- Contentieux du Bois de la Maïris : divers particuliers de Lantosque contre commune (1

registre) 0

Document E 078/FF097 du 01/01/1646

Bois communaux.- Contentieux du Bois de la Maïris : André Fighiera contre Camille Caïs (1 registre)

Document E 078/FF098 du 01/01/1652 au 31/12/1654

Bois communaux.- Coupes de bois illégales : commune contre Jean-Louis Massiera et Stéphane Solaro (1

registre) 0

Document E 078/FF099 du 01/01/1655 au 31/12/1700

Bois communaux.- Contentieux du Bois de la Maïris : commune contre Jean-Baptiste Massiera (contient

d'importantes copies des cadastres & comptes de la même période) (1 registre) 0

Document E 078/FF100 du 01/01/1659 au 31/12/1687

Bois communaux.- Règlement des droits et taxes relatifs aux bois communaux acquis par André Fighiera en

1634 : commune contre héritiers André Fighiera (1 registre)

Document E 078/FF101 du 01/01/1680 au 31/12/1684

Bois communaux.- Contentieux relatif aux estimations de coupes de bois de la Maïris : commune contre Jean-

Baptiste et Joseph Buffon (2 cahiers) 0

Document E 078/FF102 du 01/01/1685 au 31/12/1686

Bois communaux.- Usage abusif du bois de la Maïris : commune contre André Massiera et particuliers de Berre

et de l'Escarène (1 registre) 0

15

Document E 078/FF103 du 01/01/1695

Bois communaux.- Contentieux relatif aux droits de pacage dans le Bois de la Maïris : commune contre Philippe

Fighiera (1 registre) 0

Document E 078/FF104 du 01/01/1706 au 31/12/1715

Bois communaux.- Contentieux relatif à la coupe de 400 arbres du Bois de la Maïris : commune contre Louis

Giacobi, de Sospel (1 registre) 0

Document E 078/FF105 du 01/01/1711 au 31/12/1729

Bois communaux.- Contentieux du Bois de la Maïris : Jean Colmars (ou Colomas), Guillaume Gaudin, Jean,

Jean-Louis et Joseph Raynaud contre commune (2 cahiers) 0

Document E 078/FF106 du 01/01/1711 au 31/12/1741

Bois communaux.- Contentieux du Bois de la Maïris : commune contre Jean Colmars (ou Colomas), Guillaume

Gaudin, Jean, Jean-Louis et Joseph Raynaud (1 registre) 0

Document E 078/FF107 du 01/01/1717

Bois communaux.- Coupes de bois illégales dans le Bois de la Maïris : commune de Lantosque contre celle du

Moulinet (1 registre) 0

Document E 078/FF108 du 01/01/1733 au 31/12/1734

Bois communaux.- Coupes illégales dans le Bois de la Maïris : commune contre Barthélémy Buffon, Antoine-

François Cristini, Jean-Baptiste Daleuse, Charles-André Gaglio, Honoré et Jean Mateudi, Lionel et Stéphane

Passeron, Jean Passeron-Niel et Jean-Honoré Thaon (1 registre) 0

Document E 078/FF109 du 01/01/1750 au 31/12/1751

Bois communaux.- Propriété et usage des sources du Bois de la Maïris : Charles-Antoine Guigo contre commune

(1 registre) 0

Document E 078/FF110 du 01/01/1779 au 31/12/1792

Bois communaux.- Contentieux du Bois de la Maïris : commune contre avocat Charles-Philippe Otto (3 cahiers)

SÉRIE D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sous-série 04D. Contentieux

 Document E 078/04D001  du 01/01/1792 au 31/12/1909

Contentieux.- Contestation sur la délimitation avec la Bollène dans les forêts de l'Avellan et

de Fraccia, et nouvelle délimitation : délibérations, instructions préfectorales, copies de

jugements, correspondance (contient aussi des copies d'actes de 1460 et 1503) (1 liasse) 0

 Document E 078/04D003  du An XII au 31/12/1811

Contentieux.- Procès impliquant la commune contre :

- hoirs Mondé, relatif à la forêt de la Maïris (an XII);

- Charles-Philippe Otto relatif à une créance (an XIII)

(7 pièces) 0

Document E 078/04D011  du 01/01/1900 au 31/12/1920

La consultation de ce document nécessite une dérogation jusqu'au 01/01/2020

Contentieux.- Procès de la commune contre Joseph Andreani, relatif à la construction et

l'usage d'un chemin privé d'exploitation forestière à Pélasque : correspondance

(1 liasse) 0

SÉRIE F. POPULATION - ÉCONOMIE - STATISTIQUE

Sous-série 03F. Agriculture

 Document E 078/03F013  du 01/01/1911 au 31/12/1937

Oléiculture.- Primes : circulaires préfectorales, correspondance, tableaux des superficies

complantées d'oliviers (1911-1920, 1937) (1 liasse) 0

 Document E 078/03F014  du 01/01/1873 au 31/12/1900

Sériculture.- Primes : circulaires préfectorales, listes des bénéficiaires (1 liasse) 0

SÉRIE G. CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS

FINANCIÈRES

Sous-série 01G. Impôts directs

 Document E 078/01G001  du An VI

16

Cadastre de l'an VI.- États des sections A à I (1 registre)

 Document E 078/01G002  du An IX au 31/12/1810

Cadastre de l'an VI.- Procès-verbal de division du territoire en sections (an IX). Autorisation

préfectorale de former un état de section supplémentaire à la lettre "A" (an X). État de section

supplémentaire. Matrice de rôle additionnelle. Arrêté d'admission d'expertise cadastrale

(1810) (5 pièces) 0

 Document E 078/01G003  du 01/01/1812

Cadastre de 1812.- État de classement des propriétes non-bâties : sections A à N

(1 registre) 0

 Document E 078/01G004  du An XII au 31/12/1810

Mutations de propriétés.- Livre des mutations (1 registre) 0

SÉRIE K. ÉLECTIONS - PERSONNEL

Sous-série 02K. Personnel

 Document E 078/02K001  du An XI au 31/12/1814

Personnel communal.- Arrêté préfectoral nommant le porteur de contraintes, circulaires sur

les gages et gratifications des garde-champêtres et garde-forestiers, arrêté municipal nommant

le secrétaire de mairie, mandat de paiement du salaire du piéton communal (6 pièces) 0

 Document E 078/02K002  du 01/01/1815 au 31/12/1859

Personnel communal.- Garde-Champêtre, garde-forestier, secrétaire de mairie, facteur

communal ("pedone"), valet communal ("serviente"), porteur de contraintes : instructions de

l'Intendance générale, enquêtes sur les candidats, délibérations et brevets royaux de

nomination, prestation de serment, correspondance (1 liasse) 0

SÉRIE M. BÂTIMENTS

Sous-série 08M. Bâtiments à usage divers

 Document E 078/08M001  du 01/01/1925 au 31/12/1926

Maison du garde forestier à la Maïris.- Projet de réparations : plans, devis, instructions

préfectorales, correspondance (5 pièces) 0

SÉRIE N. BIENS COMMUNAUX

 Sous-série 02N. Bois

Document E 078/02N001 du An X au 31/12/1812

Bois communaux.- Réglementation des coupes et de la chasse : instructions et circulaires préfectorales.

Concerne en particulier la forêt de la Maïris (1 liasse) 0

Document E 078/02N002 du 01/01/1816 au 31/12/1856

Bois communaux.- État général des bois et forêts de la commune, réglementation des coupes, affermages,

concessions et ventes : règlement royal, instructions et circulaires de l'Intendance générale, délibérations,

correspondance (1 liasse)

Document E 078/02N003 du 01/01/1816 au 31/12/1822

Bois communaux.- État général des bois et forêts de la commune (1 liasse) 0

Document E 078/02N004 du 01/01/1831 au 31/12/1834

Bois de la commune.- État général des bois et forêts de la commune en propriété privée (1 liasse) 0

Document E 078/02N005 du 01/01/1874 au 31/12/1952

Bois communaux.- Achats et ventes de parcelles, aliénations, coupes et ventes de bois : arrêtés et instructions

préfectorales, délibérations, promesses et actes de vente, cahiers des charges, procés-verbaux de martelage et

d'adjudication, autorisations d'installer des cables d'exploitation, correspondance (1 liasse) 0

Document E 078/02N006 du 01/01/1869 au 31/12/1893

Bois communaux.- Vente de coupes de bois : catalogues des ventes, cahiers des charges et clauses spéciales,

exercices 1869 à 1893 (lacunes) (1 liasse) 0

Document E 078/02N007 du 01/01/1902 au 31/12/1903

Bois communaux.- Reboisement de la Vésubie (loi du 26 juillet 1892) : texte de la loi, notifications individuelles

des travaux de restauration obligatoires, plan cadastral du périmètre à restaurer, plans parcellaires, délibérations,

17

rapport de l'inspecteur des eaux et forêts sur une protestation des propriétaires concernés, correspondance

(1 liasse) 0

SÉRIE O. TRAVAUX PUBLICS

Sous-série 11O. Navigation et régime des eaux

 Document E 078/11O001  du An XI

Flottage du bois sur la Vésubie.- Instruction préfectorale confirmant la priorité d'un train de

bois destiné à la Marine (1 pièce)

 Document E 078/11O003  du 01/01/1845 au 31/12/1859

Flottage du bois sur la Vésubie.- Demandes d'autorisations et autorisations de l'Intendance

générale (1 liasse)

 18

Archives communales de La Bollène

SÉRIE AA. ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA

COMMUNE

 Document E 013/001  du 01/01/1364 au 31/12/1777

AA 2 Lettres du sénéchal de Provence Raymond d'Agout fixant les droits des habitants de La

Bollène sur les bois de Riu Frigido et de l'Infernet (1366). Copie papier

SÉRIE DD.BIENS COMMUNAUX - EAUX ET FORÊTS -

TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

 Document E 013/020  du 01/01/1321 au 31/12/1573

DD 1 Déposition d'après laquelle la communauté de La Bollène est en droit de tailler les bois,

faire paître et vendre les herbes des quartiers de Riouffredo et Infernet (1321). 1 parchemin

DD 2 Droits respectifs de la communauté de La Bollène et des sieurs de Tournefort sur le

pâturage du Bois Blanc (1322). 1 parchemin

DD 3 Sentence interdisant à la communauté de La Bollène de vendre le pâturage du Bois

Blanc sans la permission des sieurs de Tournefort (1326). 1 parchemin

DD 5 Sentence absolutoire entre la communauté et les particuliers de La Bollène à la suite de

vente de bois (1354). 1 parchemin

DD 6 Sentence relative aux bois de Riouffred et Infernet (1366). 1 parchemin

DD 7 Transaction entre La Bollène et Belvédère pour les confins et les pâturages (1403). 1

parchemin

DD 8 Transaction entre La Bollène et Belvédère pour les confins et les pâturages (1403). 1

parchemin

DD 9 Vente de bois de particuliers (1430). 1 parchemin

DD 15 Délimitation des bois de Rioufred et Infernet (1490). 1 parchemin

DD 15bis Droits de la communauté sur les bois de la Frachia (Rieufrei) et d'Infernet et

délimitation de ces biens (1491). Copie papier

DD 16 Limites entre Sospel et La Bollène (1493). 1 parchemin

SÉRIE DD.BIENS COMMUNAUX - EAUX ET FORÊTS -

TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

 Document E 013/021  du 01/01/1559 au 31/12/1820

DD 27 Bois communaux.- Recensement des arbres et des plantes, états des ventes et des

coupes de bois, états des tailles à effectuer (1718-1781). 1 registre

DD 28 Bois communaux.- Vente de plantes de haute futaie aux frères Gautier et Joseph

Daprato : acte notarié, rapports de recensement d'arbres et de plantes, actes consulaires (1780-

1820). 1 registre

 19

SÉRIE FF. JUSTICE - PROCÉDURES - POLICE

 Document E 013/023  du 01/01/1448 au 31/12/1586

PROCÉDURE

FF 1 Accord entre les représentants de Sospel et de La Bollène par lequel Sospel accepte de

payer les dettes de La Bollène moyennant union et agrégation du territoire de La Bollène à

celui de Sospel (1448). Production de mémoire en faveur des droits des hommes de Lantosque

sur le bois de l'Escaleta (1490-1491). Contestation sur les droits respectifs de Lantosque et de

La Bollène sur la forêt de Scaleta, terroir de La Bollène (1504). Poursuite contre divers

particuliers pour dégâts causés dans les bois (1504). Procès entre la communauté de La

Bollène et celle de Lantosque sur les coupes de bois dans la forêt de l'Escaleta (1504).

Procédure devant l'official de l'évêque de Nice introduite par la communauté et les habitants

de La Bollène pour être relevés du serment fait par eux de faire ratifier un accord conclu avec

la communauté de Lantosque au sujet du bois de L'Escaleta (1504-1505). 1 registre

FF 2 Procédure engagée de la part de la communauté de La Bollène pour faire annuler la

convention passée avec la communauté de Lantosque concernant le bois de l'Escaleta (1505).

1 registre

FF 3 La communauté de La Bollène contre Barthélémy Robin et Louis Anfossi de La Bollène,

puis contre la communauté et des particuliers de Belvédère.- Litige sur les droits de pacage et

droits d'usage forestiers : pièces de procédure (1582-1586). 1 registre

SÉRIE FF. JUSTICE - PROCÉDURES - POLICE

 Document E 013/025  du 01/01/1601 au 31/12/1678

PROCÉDURE

FF 8 Litige sur l'adjudication des bois de la Fraccia et de Rioufreddo : pièces de procédure

(1601-1605). La communauté de La Bollène contre les héritiers de Gaspard et Marguerite

époux Ginoesy (famille Ginoesy, famille Suchet) représentés par Michel Giacobi.-

Contestation sur des biens situés sur le territoire de La Bollène, en particulier les bois de la

Fraccia et Rioufreddo : pièces de procédure (1630-1640). La communauté de La Bollène

contre Jean-Baptiste Giacobi, mandataire de Jérôme Suchet.- Contestation de propriété d'une

partie de bois de la Fraccia (procès faisant suite au procès contre les héritiers Giacobi) : pièces

de procédure (1675). 1 registre

FF 9 Actes sur l'achat du bois de Campargent par la communauté de La Bollène,

informations, rapports d'expertise, rapports de visite sur les bois de Frachia et de Campargent

(1611-1654). 1 registre

SÉRIE FF. JUSTICE - PROCÉDURES - POLICE

 Document E 013/026  du 01/01/1474 au 31/12/1757

PROCÉDURE

FF 14 La communauté de La Bollène contre Antoine François Thaon.- Droits de pâturages et de passage du petit

bétail sur les bandites de la Vilette, Mantégas et Ortighier adjugées à Antoine François Thaon : pièces de

procédure (1756-1757). 1 registre

FF 18 La communauté de La Bollène contre le Patrimoine ducal.- Prétentions du Patrimoine

ducal (principalement sur les bois de la Frachia ou Rieu frei ou Rivo Frigido et Infernet) sur

les droits dudit Patrimoine à La Bollène : réplique de la communauté par l'avocat Antoine

François Uberti, nomination du procureur à Nice pour défendre les intérêts de la communauté,

droits de la communauté sur les bois de la Frachia et d'Infernet, réduction de tous les biens,

 20

revenus et droits occupés par des tiers et appartenant au domaine ducal, pièces de procédure

(1474-1700). 1 registre

SÉRIE II. DOCUMENTS DIVERS

 Document E 013/028  du 01/01/1358 au 31/12/1497

II 1 Sentence du juge royal de Lantosque au sujet de la vente pour 29 ans du bois de Lyssaret

consentie à un apothicaire de Nice pour lequel devaient être payés les lods et trézains à la cour

royale (1358). 1 parchemin

SÉRIE F. POPULATION - ÉCONOMIE - STATISTIQUE

 Document E 013/045 du 01/01/1828 au 31/12/1946

AGRICULTURE

3F 6 Primes à l'oléiculture.- Tableaux des déclarations, correspondance (1911-1920).

SÉRIE N. BIENS COMMUNAUX

Sous-série 2N. Bois communaux

 Document E 013/073 du 01/01/1813 au 31/12/1943

FORÊTS

2N 1 État général et consigne des bois appartenant à des particuliers (1823-1824).

2N 2 Procès-verbaux de reconnaissance et de récolement des arbres, de martelage, de contravention, fourniture

de bois pour le four à chaux, concession de bois de haute futaie (1826-1839). 1 cahier

2N 3 Forêt communale.- Soumission au régime forestier : décret impérial (1860).

2N 4 Forêt de Malagrata.- Distraction du régime forestier : décret présidentiel (1890). 2 pièces

2N 5 Plan de la forêt communale de La Bollène-Vésubie (s.d., fin XIXème siècle)

2N 6 Forêts communales de Moulinet et de La Bollène-Vésubie.- Procès-verbal de délimitation et de bornage

partiels, rapport de la Direction générale des Forêts (1876, 1879).

2N 7 Reboisements facultatifs.- Décisions de délivrance de subvention, détail des dépenses, délibérations,

correspondance (1863-1940).

2N 8 Travaux de reboisement.- Rapport sur la demande d'indemnité du sieur Rostagni pour privation de

pâturages (1866).

2N 9 Réorganisation des triages et des garderies.- Arrêté préfectoral (1867).

2N 10 Aménagement de la forêt communale.- Décret présidentiel (1882).

2N 11 Ventes de coupes de bois.- Actes consulaires, actes de vente, transaction, adjudications (1813-1859).

2N 12 Ventes de coupes de bois.- Cahiers des charges (1869-1943).

2N 13 Vente de bois aux étrangers désireux de construire une maison à La Bollène-Vésubie.- Correspondance,

délibération (1908). 2 pièces

2N 14 Achat par des particuliers de coupes de bois pour la fabrication de charbon.- Traités de gré à gré,

correspondance (1920-1929). 7 pièces

2N 15 Coupes à délivrer en nature.- Procès-verbaux d'estimation (1870, 1922-1941).

2N 16 Délivrance d'urgence de bois communaux.- Arrêtés préfectoraux (1910-1940).

2N 17 Coupes de bois.- Cession à des particuliers : délibérations, adjudication, correspondance (1932-1941).

2N 18 Coupes de bois délivrées à l'armée.- Instructions, correspondance (1939-1940).

2N 19 Bois de chauffage.- Adjudication, mise en vente : instructions, correspondance (1940-1941).

2N 20 Coupes extraordinaires.- Demandes, notifications d'autorisation (1934-1941).

2N 21 Pacage des bêtes à laine dans les bois communaux.- Décrets et décisions d'autorisation (1887-1938). 0

Document E 013/074 du 01/01/1862 au 31/12/1945

FORÊT COMMUNALE

2N 22 Chablis, volis et bois de délits.- Procès-verbaux de reconnaissance, procès-verbaux d'adjudication, actes

de vente, correspondance (1863-1936).

2N 23 Menus produits.- Arrêtés relatifs à l'extraction des menus produits du sol forestier, rôle des co-usagers

(1863-1943).

2N 24 Produits accidentels.- Procès-verbaux d'adjudication (1938-1941). 4 pièces

2N 25 Arbres feuillus situés dans le canton des Lombardias.- Procès-verbal d'adjudication, cahier des charges,

délibération (1881). 3 pièces

2N 26 Buis.- Adjudication : procès-verbaux d'adjudication, délibérations, cahiers des charges (1882-1884).

2N 27 Surveillance des forêts.- Achat d'un véhicule : correspondance, instructions, délibérations (1935-1936).

21

Archives communales de Roquebillière

SÉRIE AA. ACTES CONSTITUTIFS et POLITIQUES de la COMMUNE

Document E 002/001 du 29/01/1306 au 25/08/1753

Statuts communaux

AA 5 Capitulaire de la communauté (56 articles) (1 cahier parchemin) 14 novembre 1473

AA 6 Capitulaire de la communauté (1 rouleau de 5 parchemins cousus) 26 août 1476 a.s.

AA 7 Confirmation de l'hommage et reconnaissance de la communauté envers Philibert II,

duc de Savoie, par Reynier, bâtard de Savoie, comte de Villars et gouverneur de Nice,

mentionnant les droits pour la communauté de faire paître les troupeaux, de couper du bois et

de labourer sur les "terres de cour" (terres appartenant à la couronne de Savoie et sur

lesquelles celle-ci règlemente les droits), droits concédés par un acte original du 17 juin 1494

(1 parchemin avec sceau appendu) 4 février 1501 a.s.

Document E 002/012 du 01/01/1595 au 31/12/1788

Finances communales

CC 42 Acte par lequel Pierre Drago renonce au remboursement, par la communauté, de 399

écus d'or lui restant dus sur un capital de 1000 écus, moyennant la remise de 2000 arbres à

couper dans la forêt communale (1 cahier) 16 septembre 1643

Document E 002/013 du 01/01/1574 au 31/12/1794

CC 50 Recours de la commune au sujet du remboursement à Marie-Angélique Passeron,

veuve Gaetti, de 4000 lires encaissées pour la vente de la forêt communale de la Malune (1

cahier) 1740-1742

CC 54 Délibération municipale portant demande du remboursement des capitaux dont la rente

vient des terrains dits: "Canapari di Villa", "Servizi di Madonna" et "Maluna" (forêt

communale), pour pouvoir racheter des terrains privés situés dans la forêt de la Malune (1

cahier) 1774

SÉRIE DD. BIENS COMMUNAUX - EAUX et FORÊTS - TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

Document E 002/017 du 17/02/1390 au 07/06/1790

Biens et droits communaux

DD 3 Bail de location, par la communauté, à Bertrand Blanchi de Roquebillière, d'un bois

communal au lieu-dit "Lo Cesdug" pour 43 florins et 4 gros (1 parchemin) 8 janvier 1442 a.s.

DD 20 Promesse et obligation de la communauté envers Charles-Emmanuel Ier, duc de

Savoie de payer 800 crossoni pour acquérir le bois de la Malune (1 pièce) 15 octobre 1596

DD 21 Acte de reconnaissance par Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, des droits de

Roquebillière sur les Bois Noirs (26 avril 1597) et vidimus (visa administratif) de l'acte par la

Chambre ducale (21 juillet 1600) (2 parchemins cousus et sceau ducal dans un boîtier) 1597-

1600

DD 26 Reconnaissance du terroir communal (1 cahier) 10 septembre 1697

DD 28 Actes fixant les confins communaux avec les communes limitrophes de Venanson et

Lantosque (2 pièces) 1760-1761

Document E 002/018 du 30/09/1582 au 03/05/1795

Bois communaux

DD 32 Acte par lequel il est interdit aux étrangers à la commune de couper du bois et de faire

paître les bêtes sur le territoire de Roquebillière (1 pièce) 30 septembre 1582 a.s.

 22

DD 33 Acte de vente à Emmanuel Rainard de Belvédère et Nicolas Thaon de Lantosque de

1220 arbres du bois de la Malune (1 pièce) 16 avril 1595 n.s.

DD 34 Acte renouvelant l'interdiction faite aux étrangers à la commune de couper des arbres

du bois de la Malune (1 pièce) 23 décembre 1626

DD 35 Reconnaissance à Charles-Emmanuel II, duc de Savoie, du droit de faire couper des

arbres dans le bois de la Malune en dérogation de l'acte du 30 septembre 1582, pour

construire les galères et autres navires de l'État (1 cahier) 9 septembre 1662

DD 36 Acte de vente de 3000 arbres du bois de la Malune à Jean-François Massiera, de Nice

(1 pièce) 31 août 1667

DD 37 Acte de vente de 2350 arbres du bois de la Malune à Jean-Paul Massiera, fils de Jean-

François, de Nice (2 pièces) 1680

DD 38 Autorisation donnée par l'Intendance générale de Nice à la commune, de mettre en

adjudication 6000 arbres du bois de la Malune (1 pièce) 24 septembre 1716

DD 39 Pétition des syndics de Roquebillière à l'Intendance générale de Nice, demandant

l'autorisation de mettre en défens les bois des quartiers Alberas, Arpiglia, Educh et Méa, avec

interdiction d'y couper du bois et d'y faire paître les bêtes sous peine d'une amende de 25 écus

d'or (3 pièces)

18 juin 1739

DD 40 Acte de vente, par la commune à Pierre Bensa, de Roquebillière, de tous les mélèzes

du bois de Siruol, pour s'acquitter des réquisitions faites par les troupes "gallispanes"

(françaises et espagnoles) pendant la Guerre de Succession d'Autriche (1744-1748) (1 cahier)

1749-1754

DD 41 Demande adressée par la commune à Charles Cantona, évêque de Nice, pour qu'il

autorise l'affichage aux parvis des églises de Saint-Martin-Lantosque et de Venanson, d'une

enquête demandant aux habitants de ces lieux s'ils ont eu connaissance de coupes de bois

frauduleuses dans le bois de la Malune donné en adjudication à Pierre Corniglion, et

autorisation épiscopale d'affichage (2 pièces)

5 avril 1756

DD 42 Acte de vente des arbres du bois de la Malune et de Siruol à Joseph Bottier, de Drap,

au prix de 26 sous pièce (1 pièce) 8 janvier 1759

DD 43 Acte de vente de 2201 mélèzes du bois de la Malune à Victor-Amédée Tomatis et

récolement des arbres abattus (1 cahier) 1771-1794

DD 44 Acte de vente de 4000 arbres du bois de la Malune à Louis Plent pour 25 sous pièce, et

traduction de l'acte en français (1 cahier) 1789-1795

Fermes et rentes communales diverses

DD 48-49 Recueils des actes portant adjudication de la chèvrerie, la vente du sel au détail,

l'entretien du pont de la Vésubie, la vente du pain, du vin et de l'huile au détail, la vente du

bois pour entretenir le four communal, la boucherie communale, la bandite de Siruol et la

perception des taxes sur les génisses et boeufs 1702-1703 et 1711-1713 (2 cahiers)

DD 50-53 Recueils de délibérations portant adjudication des bandites et de la boucherie

communale, de la perception des taxes sur le cheptel bovin et le droit de passage du bétail

étranger, de l'exaction de la taille, des fours et herbages communaux, des droits de garde du

bétail, des pressoirs communaux à huile et à vin, de la récolte des châtaignes, du péage des

ponts, de l'usage des terres de cour et de la vente en gros ou au détail de l'huile, du pain, du

papier timbré, du sel et du vin 1776-1779, 1780, 1781-1782 et 1787-1790 (3 registres et 1

cahier)

SÉRIE FF. JUSTICE - PROCÉDURES - POLICE

Document E 002/020 du 13/03/1295 au 05/04/1410

 23

FF 1-4 Procès entre Roquebillière et Belvédère au sujet du pâturage de Berthemont (1

parchemin dont manque la fin) 13 mars 1295 a.s.; Transaction entre les deux communes

autorisant Roquebillière à faire paître ses bêtes et à couper du bois sur la terre de Berthemont

de la saint Jean (21 juin) à la saint Michel (29 septembre) (4 parchemins cousus) 31 octobre

FF 11 Procès avec Venanson au sujet des limites communales dans le quartier de Siruol (1

parchemin) 30 mars 1353 a.s.

FF 14 Procès avec Belvédère.- Jugement autorisant les habitants de Roquebillière à faire

paître leur bétail et à couper du bois sur le pâturage d'Autès de la saint Michel (29 septembre)

à la fin mai (1 parchemin) 14 février 1374 a.s.

FF 15 Procès avec Venanson au sujet des limites communales dans le quartier de Siruol (1

parchemin) 5 avril 1410 a.s.

Document E 002/024 du 01/01/1630 au 31/12/1688

FF 57 Procès avec Philippe Odoardo, de Roquebillière, adjudicataire des arbres de la forêt de

la Malune (1 cahier) 1639-1642

FF 60 Procès avec les frères André et Jean-François Massiera de Nice au sujet de la vente de

3000 arbres de la forêt de la Malune (1 registre) 1667-1688

Document E 002/025 du 01/01/1688 au 31/12/1790

FF 69 Procès avec Pierre Corniglion adjudicataire du bois de la Malune (1 registre) 1737-

1756

FF 70 Procès avec Belvédère au sujet du bois de la Vallette dit l"Amorezza" dans le quartier

de Ferisson (1 cahier) 1738-1739

Document E 002/026 du 01/01/1752 au 31/12/1792

FF 71 Procès avec Pierre et Barthélémy Lambert, de La Brigue, accusés d'un vol de mélèzes

dans le bois communal de la Malune (1 registre) 1752-1753

FF 72 Procès avec Laurent Tomatti, de Roquebillière, au sujet d'une coupe et d'une vente

illégale de mélèzes dans le bois communal de Siruol (1 cahier) 1753-1755

FF 74 Procès avec Venanson au sujet des limites territoriales des deux communes, notamment

au lieu-dit "La Caume" et à la source dite "le Pas Ferriol", et copie de l'acte du 18 septembre

1499 (4 pièces) 1766-1782

FF 76 Procès avec Alexandre Scudié et Victor-Amédée Tomatti au sujet d'une vente d'arbres

dans le bois communal de la Malune (1 registre) 1770-1778

FF 77 Procès avec l'avocat Honoré Castellano, adjudicataire de 5017 arbres du bois

communal de la Malune (1 registre) 1781-1792

Sous-série 4D. CONTENTIEUX

Document E 002/038 du 10/05/1807 au 31/12/1945

Contentieux communal*

4D 8 Procès avec Venanson au sujet des limites communales, notamment dans la forêt de

Malli (contentieux entamé en 1353).- Instructions préfectorales, arrêtés du conseil de

préfecture autorisant la commune de Venanson à ester en justice, et mettant en demeure

Roquebillière de payer à Venanson 108 francs 53 centimes pour les frais de procès,

assignation au civil, décret impérial fixant la limite entre les deux communes, délibération de

Venanson refusant une vérification du bornage, rapport du conservateur des forêts,

correspondance entre les deux communes (1 liasse) 1863-1873

Document E 002/052 du 01/01/1796 au 31/12/1939

 24

Personnel communal

2K 1 Agents municipaux, gardes-champêtres, gardes-forestiers, piéton communal (facteur).-

Instructions préfectorales, lettres de démission, correspondance (1 liasse) 1796-1812

2K 2 Garde-forestier, balayeur, cantonnier, fontainier, secrétaire administratif, porteuse de

dépêches, surveillant de travaux, agent-voyer.- Délibérations de vote des crédits

d'appointements, instructions et arrêtés préfectoraux portant nominations, correspondance (1

liasse) 1860-1938

SÉRIE N. BIENS COMMUNAUX

Sous-série 1N. TERRAINS COMMUNAUX

Document E 002/059 du 01/01/1797 au 31/12/1945

Bois communaux

2N 1 Administration générale et coupes de bois: instructions de la préfecture et du garde

général des Eaux et Forêts, pétitions d'adjudicataires, rapport de visite et de martelage, affiche

portant adjudication de coupe, actes et procès-verbaux d'adjudication, procès-verbal de

reconnaissance, correspondance (1 liasse) 1797-1812

2N 2 Administration générale (aménagement de la forêt, reboisements facultatifs, droits de

passage, statistiques générales, sinistres en forêt): instructions de la préfecture et de

l'administration des Eaux et Forêts, arrêtés préfectoraux portant autorisation de passage et

autorisation de distraire une parcelle du régime forestier, rapports d'agents forestiers,

délibération portant état estimatif des coupes délivrées en nature, correspondance (1 liasse)

1862-1944

2N 3 Coupes affouagères et extraordinaires, délivrances d'urgence de bois: instructions de la

préfecture et de l'administration des Eaux et Forêts, arrêtés préfectoraux portant autorisations

de coupes, rapports des agents forestiers, délibérations portant aliénation de parcelles non

soumises au régime forestier, affiche portant adjudication de coupe, plan d'une coupe,

soumissions d'adjudicataires, demandes d'autorisations de coupe, correspondance (1 liasse)

1861-1945

2N 4 Procès-verbaux de reconnaissance des chablis, volis et bois de délit par les gardes

forestiers (1 liasse) 1861-1907

2N 5 Frais de régie: instructions de la préfecture et de la direction générale de

l'Enregistrement des domaines et du timbre, détail des sommes dues, avis de redevances,

délibération portant ouverture d'un crédit, arrêté de recouvrement, correspondance (1 liasse)

1879-1943

2N 6 Droits de parcours et de pâturage du bétail sur les parcelles soumises au régime

forestier: instructions préfectorales, procès-verbaux d'adjudication des droits de pâturage et de

reconnaissance des cantons défensables, correspondance (1 liasse) 1862-1945

2N 7 Exploitation des produits accidentels du sol forestier (chablis, volis, bois de délit,

litière, bois mort, champignons): instructions de l'Administration des Eaux et Forêts, arrêtés

municipaux portant règlementation de l'extraction des menus produits du sol forestier,

correspondance (8 pièces) 1861-1943

2N 8 Délits forestiers: état nominatif des individus admis par le conservateur des Eaux et

Forêts à transaction sur délit forestier, instructions de la préfecture et de l'administration des

Eaux et Forêts, avis de transaction avant jugement et avertissement sans frais, correspondance

(8 pièces) 1861-1941

2N 9 Installation de fours à chaux temporaires à distance prohibée de la forêt: instructions et

arrêtés préfectoraux portant autorisations, instructions de l'administration des Eaux et Forêts,

correspondance (8 pièces) 1861-1907

2N 10 Scieries particulières: instruction préfectorale, arrêté municipal et correspondance

relatifs à la règlementation et à la surveillance des scieries (3 pièces) 1890-1911

 25

2N 11 Installation de câbles aériens pour la vidange des coupes: arrêtés préfectoraux portant

autorisations d'installations, délibérations, arrêtés de concession, correspondance (1 liasse)

1916-1944

2N 12 Règlementation de la chasse: délibérations et arrêtés municipaux, instructions de

l'administration des Eaux et Forêts, procès-verbal d'infraction, statuts de la Société des

chasseurs et pêcheurs de Roquebillière, arrêtés préfectoraux portant autorisation de battues

administratives au sanglier (1 liasse) 1902-1941

SÉRIE N. BIENS COMMUNAUX

Sous-série 3N. EAUX COMMUNALES

Document E 002/062 du 26/04/1795 au 31/12/1945

Propriétés et droits communaux

4N 1 Herbages de Ferisson, bandite de Caglia, pâturages de Siruol, entretien des chemins et

ponts de bois sur la Gordolasque et la Vésubie, boucherie communale, moulins à farine, fours

à pain, scie à bois, maison Giuglaris, bien-fonds de Saint-Sébastien: instruction préfectorale

relative à l'affermage de ces revenus et recueils des délibérations portant adjudication de ces

droits (1 pièce et 2 registres) 1802-1809

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Archives communales de Saint-Martin-Vésubie

SÉRIE AA. ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE

Document E 003/001 du 01/01/1311 au 31/12/1774

AA1  Droits, privilèges, règlements fondamentaux (parchemins) (1311-1576). 1 registre factice (*)

5. Enquête et sentence du juge de la vallée au sujet des pâturages bois et défrichements dans le lieu-dit les

Arches, déclaré comme appartenant à la communauté des hommes de Saint-Martin (3 mars 1329, 20 juillet

1330).

AA3  Statuts municipaux ("statuti locali").- Projet (1774). 1 recueil

SÉRIE CC. FINANCES - IMPÔTS - COMPTABILITÉ

Document E 003/017 du 01/01/1703 au 31/12/1790

CC19  Ordre donné à la communauté de payer au patrimoine royal des sommes dues sur la coupe d'arbres dans

la forêt du Boréon.- Ordonnance de l'intendance générale, supplique de la communauté (1703). 2 pièces

CC20  Supplique de la communauté pour obtenir le paiement d'une créance de 3500 lires correspondant à une

vente d'arbres (1728). 3 pièces

SÉRIE DD. BIENS COMMUNAUX - EAUX ET FORÊTS - TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

Document E 003/019 du 01/01/1380 au 31/12/1790

DD2  Lettre patente de Charles Emmanuel Ier en faveur des communautés de Saint-Martin et Venanson

confirmant leurs privilèges sur leurs bois et pâturages et lettre de la chambre des comptes entérinant l'acte de

Charles Emmanuel Ier (6 novembre 1598, 26 avril 1599).

DD8  Rapports de dénombrement et consignes des bois du territoire de Saint-Martin (1673-1733).

DD11  Vente d'arbres des bois et forêts de la communauté.- Actes d'adjudication, ordonnances du conseil,

contrats de vente (1741-1782).

DD12  Rapport d'inspection des bois et forêts de Saint-Martin (1773).

SÉRIE FF. JUSTICE - PROCÉDURES - POLICE

Document E 003/023 du 01/01/1542 au 31/12/1624

FF5  La communauté de Saint-Martin contre Barthélémy Raiberti.- Litige sur l'adjudication des bois et forêts

de Serra di Corte : pièces de procédure (1574). 1 recueil

Document E 003/024 du 01/01/1622 au 31/12/1733

FF12  La communauté de Saint-Martin contre Jean Gubernatis.- Litige sur la propriété et les droits du bois de

Fenestres : pièces de procédure (1622-1624). 1 recueil

FF24  La communauté de Saint-Martin contre la communauté de Belvédère.- Litige sur des coupes d'arbres

qu'aurait fait la communauté de Belvédère dans des bois situés sur le territoire de Saint-Martin : pièces de

procédure (1728). 1 recueil

Document E 003/025 du 01/01/1752 au 31/12/1815

FF26  La communauté de Saint-Martin contre Sébastien Cagnoli, notaire de ce lieu.- Litige sur un acte passé

devant maître Cagnoli concernant la vente par la communauté des bois d'Aighiéra, Ciampé et Salèses en faveur

d'Antoine Gautier : pièces de procédure, procès-verbaux d'enquête, convention sur laquelle porte le litige 1752-

1760). (*)

FF28  La communauté de Saint-Martin contre François Ingigliardi.- Litige sur une vente d'arbres faite en

faveur d'Ingigliardi : pièces de procédure, délibérations, état des dépenses occasionnées par le procès (1759). 1

registre factice

FF29  La communauté de Saint-Martin contre la communauté de Belvédère.- Droit de passage et droit de

coupes dans les bois de Fenestre : pièce de procédure (1759). 1 recueil

Document E 003/049 du 01/01/1841 au 31/12/1951

Contentieux

4D1 La commune de Saint-Martin contre les héritiers Toesca.- Créance due à la communauté par feu Joseph

Toesca, marchand de bois à Nice : correspondance, délibérations (1868-1892).

4D2  Joseph Andréani contre la commune de Saint-Martin-Vésubie.- Sommes dues par la commune à Joseph

Andréani, négociant en bois, sur la créance des dames Vallaghé : correspondance, instructions (1891-1896).

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Document E 003/072 du 01/01/1838 au 31/12/1942

Bâtiments à usage divers

8M8  Cabanes forestières sur les pâturages communaux de Salèses, Erps, Ciriéga.-Travaux de construction,

travaux de reconstruction, travaux de réparations, aménagement : calculs des dépenses, adjudications, rapports

de réception (1851-1860).

SÉRIE N. BIENS COMMUNAUX

Sous-série 1N. Terrains communaux

Document E 003/073 du 01/01/1822 au 31/12/1935

Bois communaux

2N1  Circulaires, instructions, correspondance de l'administration des bois et forêts (boschi e selve) (1822-

1840). 1 registre (*)

2N2  Ventes de coupes de bois.- Adjudications : délibérations, réglement spécial (1852-1860).

Document 0521W 0094 du 01/01/1941 au 31/12/1965

 Restauration des terrains en montagne .- Travaux d'entretien des pâturages : rapports d'enquêtes sur les vacheries

communales et les pâturages en haute montagne, états des vacheries cummunales du département, tableaux

d'enquêtes sur les travaux d'améliorations des pâturages des communes de haute montagne, cahier de la

réglementation du pâturage sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Vésubie, rapport d'étude sur la

pastorale de la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage, fiches d'enquêtes et fiches d'exploitation collectives et

individuelles des communes des périmètres de La Roya, La Tinée et La Vésubie, notes de service,

correspondance, 1941-1965

Document 0521W 0029 du 01/01/1949 au 31/12/1951

 Terrains soumis au régime forestier, réglementation des pâturages domaniaux et communaux .- Inspections de

Nice-Est et Nice-Ouest, Vésubie, Roya, Tinée, Draguignan Var : rapport d'enquêtes pastorales, tableaux

descriptifs des alpages domaniaux et communaux, plans, fiches de renseignements généraux établies par

commune, 1949-1951

Document 0333W 0043 du 01/01/1976 au 31/12/1978

 office national des forêts : création d'une unité de sapeurs forestiers sur la vallée de la Vésubie ; projet d'études

de remise en valeur des thermes, station de Berthemont-les-bains ; mission d'études pour la création et

l'aménagement du parc national du Mercantour ; conférence administrative régionale (CAR) du 3 juillet 1976

Document 02Q 0212 du 01/01/1931 au 31/12/1941

 192- Domaine affecté .- Forêt communale de Saint-Martin-Vésubie : concession d'installation de cables pour la

vidange des coupes de bois (plans) (1938-1940)

28

Archives communales de Venanson

Sous-série 03F. Agriculture

Document E 011/03F001 du 01/01/1823 au 31/12/1834

Bois.- "Consegna dei boschi", état général des bois existant dans la commune : liste

nominative et déclarations individuelles

Document E 011/01I005 du 01/01/1861 au 31/12/1978

Droits d'usage.- Cantons défensables : procès-verbaux de reconnaissance (1861-1978).

Réglementation du pacage et des usages forestiers : délibérations, correspondance (1870-

1941). Extraction des menus produits du sol : arrêtés, correspondance (1861-1964).

Ramassage des champignons : interdiction (1937)

Sous-série 02N. Bois

Document E 011/02N001 du 01/01/1943

Bois.- Forêt communale de Venanson : plan d'aménagement, procès-verbal d'aménagement

Document E 011/02N002 du 01/01/1861 au 31/12/1877

Coupes de bois.- Délivrance des bois communaux : instructions, arrêtés, correspondance

(1861-1977). Elagage des bois : délibérations, arrêtés, instructions (1881-1905)

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Archives communales d’Utelle

SÉRIE AA. ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES

Document E 051/AA011 du 17/08/1533

"Capitula et statuta" (chapitres et statuts) de la commune d'Utelle contenant le règlement pour les

élections des officiers municipaux 1 parchemin

Il existe une copie du XVIe siècle contenue dans l'acte d'hommage au duc Emmanuel-Philibert (coté

AA 13) et une copie du XIXe siècle qui faite d'après le document coté AA 13 se trouve en AA14

La datation, illisible sur l'original, est restituée d'après AA14

Document E 051/AA012 du 23/08/1533

Confirmation des "capitula et statuta" (chapitres et statuts) de la commune d'Utelle par le duc Charles

de Savoie

Il existe une copie du XIXe siècle (coté AA14) tirée de l'acte d'hommage à Emmanuel-Philibert (coté

AA13)

Document E 051/AA013 du 21/03/1559

Acte d'hommage de la commune d'Utelle à Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, contenant les

principaux privilèges, par exemple : acquisition du bois de Manoïnas, acquisition du territoire de

Figaret, acte de dédition à la maison de Savoie, "capitula et statuta" (chapitres et statuts) de la

commune 1 rouleau

Document assez abimé. Il existe une copie du XIXe siècle contenant les parties disparues sur

l'original (cotée AA14)

Document E 051/AA014 du XIVème siècle au XVIème siècle

Privilèges et franchises.- Copies du XIXe siècle

SÉRIE CC. FINANCES ET CONTRIBUTIONS

Document E 051/CC001 du 09/06/1340

Concession d'un délai par le sénéchal de Provence au clavaire pour le paiement des services du bois

de Manoïnas (1 parchemin)

Document E 051/CC003 du 11/07/1475

Concession par le lieutenant de Nice d'une réduction du service du bois de Manoïnas en faveur de la

commune d'Utelle (1 parchemin)

SÉRIE DD. BIENS COMMUNAUX, EAUX ET FORÊTS, TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE

Document E 051/DD004 du 06/02/1360

Confirmation de la donation faite par la reine Jeanne à Raynier de Tende du bois de Manoïnas (1

parchemin)

Document E 051/DD005 du 17/08/1368

Acte de reconnaissance des droits de la commune d'Utelle sur des terrains de Manoïnas (1

parchemin)

Document E 051/DD006 du 01/02/1369

Autorisation donnée par la reine Jeanne à Raynier de Tende de vendre le bois de Manoïnas à la

commune d'Utelle (1 parchemin)

Document E 051/DD007 du 14/04/1370

Constitution par Raynier de Tende de son procureur Pierre de Bisotto pour la vente du bois de

Manoïnas (1 parchemin)

Document E 051/DD008 du 06/08/1370

Confirmation par la reine Jeanne de la vente du bois de Manoïnas effectuée par Raynier de Tende en

faveur de la commune d'Utelle (1 parchemin)

Document E 051/DD009 du 01/07/1371

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Enregistrement aux archives de la cour royale d'Aix de la lettre de la reine Jeanne confirmant la vente

effectuée par Raynier de Tende du bois de Manoïnas (1 parchemin)

Document E 051/DD010 du 09/03/1372

Promesse de Pierre de Bisotto, procureur de Raynier de Tende, de faire approuver la vente du bois de

Manoïnas (1 parchemin)

Document E 051/DD011 du 22/04/1384

Confirmation par le roi Charles III de la vente du bois de Manoïnas (1 parchemin)

Document E 051/DD012 du 07/07/1449

Achat par la commune d'Utelle d'un terrain dans le territoire de Manoïnas (1 parchemin)

SÉRIE FF. JUSTICE ET POLICE

Document E 051/FF001 du 04/03/1359

Sentence du juge Laurent de Grona qui confirme les droits de la commune d'Utelle sur le bois de

Manoïnas (1 parchemin)

SÉRIE D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Document E 051/01D017 du 01/01/1860 au 31/12/1869

Registre des délibérations du conseil municipal (1860-*1869). A noter : 23 septembre 1860, choix d'un

instituteur communal. 30 septembre, fin de l'octroi et début de l'impôt des 4 contributions. 7 octobre

1860, reboisement des montagnes.

Document E 051/01D018 du 01/01/1877 au 31/12/1882

Registre des délibérations du conseil municipal (1877-1882). A noter : 9 novembre 1879, adjudication

de la vacherie de Manouïas.

Sous-série 03D. Administration de la commune

Document E 051/03D001 du 01/01/1881

Délimitation de terrains entre Utelle et Duranus.- Copie de la transaction de 1574, délibération,

instruction

Document E 051/03D002 du 01/01/1865 au 31/12/1865

Délimitation du territoire de la commune d'Utelle.- Procès-verbaux de délimitation avec les communes

de Venanson, Lantosque, Lucéram, Duranus, Levens, Bonson, Tourrette-Revest, Malaussène,

Tournefort, La Tour, Clans, plans.

Document E 051/04D005 du 01/01/1847 au 31/12/1857

Procès de la commune d'Utelle contre Michel Gustavin pour vente d'arbres.- Pièces de procédure,

mémoires, actes de jugement

SÉRIE F. POPULATION - ÉCONOMIE - STATISTIQUE

Sous-série 03F. Agriculture

Document E 051/03F001 du 01/01/1823 au 31/12/1834

Bois et forêts.- Instructions générales

Document E 051/03F002 du 01/01/1842 au 31/12/1847

Bois et forêts.- États communaux des reboisements : déclarations individuelles des propriétaires

Document E 051/03F012 du 01/01/1936 au 31/12/1955

Primes à l'oleiculture.- Circulaires, instructions

Document E 051/03F013 du 01/01/1933 au 31/12/1956

Primes à l'oleiculture.- Déclarations individuelles

Document E 051/03F014 du 01/01/1933 au 31/12/1956

Primes à l'oleiculture.- Tableaux récapitulatifs communaux

SÉRIE G. CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES

Sous-série 01G. Impôts directs

Document E 051/01G001 du 01/01/1806

Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune (1 pièce)

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SÉRIE I. POLICE - JUSTICE - SANTÉ PUBLIQUE

Procès-verbaux de gendarmerie

Document E 051/01I003 du 01/01/1830 au 15/10/1894

Procès-verbaux des gardes-forestiers, registre d'inscription des procès-verbaux de contraventions

constatées par le garde-champêtre (1868-1873)*

SÉRIE N. BIENS COMMUNAUX

Sous-série 02N. Bois

Document E 051/02N001 du 01/01/1879 au 31/12/1937

Forêts communale d'Utelle.- Réglement d'exploitation (1879) ; plans d'aménagement (1905, 1936) ;

procès-verbal de révision d'aménagement (1937)

Document E 051/02N002 du 05/12/1828 au 31/12/1958

Coupes et ventes de bois.- Délibérations, correspondance, arrêtés, circulaires, instructions (1828-

1958) ; cahiers des charges (1951-1964) ; procès-verbaux d'adjudication (1891-1955) ; procèsverbaux

d'estimation des coupes (1952-1958)